Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part lilliefeemains.fr appartenant à Aurélie Llombart, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.lilliefeemains.fr, ci-après dénommée « le Client  ou l’Acheteur». 

Tout achat sur le site lilliefeemains.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

Article 1 - Le client

Les termes Client et/ou ACHETEUR  désignent tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.lilliefeemains.fr. 

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. Le site lilliefeemains.fr ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lilliefeemains.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Produits

 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lilliefeemains.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matières, couleurs, dimensions, prix…). Les photographies des articles se veulent être les plus fidèles possibles mais des différences de couleurs pourront être remarquées en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l’écran de l’acheteur.

Article 3 - Tarifs

Le prix figurant sur la fiche produit du catalogue internet est exprimé en Euros (€) et non soumis à la TVA (selon l’article 293B du Code général des impôts). Il est majoré du montant des frais de livraison, lesquels sont établis en fonction du poids des articles ainsi que de l’emballage, la préparation et le transport du colis.

Article 4 - Commande et modalités de paiement

Via le système Stipe, l’acheteur pourra régler ses produits par carte bancaire ou avec son compte PayPal. Ce paiement est tout à fait sécurisé et les données bancaires de l'acheteur ne seront jamais transmises à lilliefeemains.fr.

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, le CLIENT confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction .Après validation de la commande, le CLIENT recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

Les produits sont payables comptants le jour de la commande.

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO à l’adresse que l’acheteur a indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais moyens de livraison sont de 5 à 20 jours selon production. 

Conformément aux articles L216-1 à L216-3 du Code de commerce, passé ce délai (non dû en cas de force majeure) l’acheteur peut résoudre son contrat par L.R.A.R. s’il a enjoint le vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et si ce dernier ne se serait pas exécuté dans ce délai. Lorsque le contrat est résolu, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un « constat de spoliation ». L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. L’acheteur se doit de signaler au site Lillie Fée Mains ces incidents dans les 48h à [email protected] en précisant le numéro de commande.

Article 6 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total, et alors même que l’acheteur est entré en possession du bien.

Article 7 - Rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus, à partir de la réception des biens, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Mme Aurélie Llombart 22 Ter rue du 14 juillet 77210 AVON - Tél 06 11 09 21 92 – en lui faisant parvenir par voie postale ou par mail (à [email protected])
une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
 
 Lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail :

 Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et 

j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

 (Signature)

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. lilliefeemains.fr procédera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception du colis retourné. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Article 8 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9 - Responsabilités

Le vendeur a pris toute précaution d'usage pour assurer tant une fiabilité d'informations qu'un accès sécurisé à son site. Toutefois, il ne peut, en aucun cas, garantir l'absence totale d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers. Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage quelconque lié à l'utilisation de son site. Il dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liées au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
 
 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les textes, logos, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive d’Aurélie Llombart. En conséquence, cette dernière est susceptible d'engager des poursuites, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits. Elle vous informe également que le site est une œuvre protégée : elle est titulaire de droits d'auteurs sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les informations y figurant. A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d'un quelconque élément du site est strictement interdite.
 
Article 11 - Données à caractère personnel

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par voie postale aux nom et adresse du vendeur indiqué en préambule.